Conditions d'utilisation des données et des documents
Version du 14 novembre 2026
L'essentiel
- Vos documents sont conservés par Fleetura, protégés, et lus seulement par qui en a besoin.
- Vos données servent à rendre le service, facturer, vérifier les fournisseurs et sécuriser les comptes.
- Chaque partie d'une réservation ne reçoit que ce qu'il lui faut pour l'exécuter.
- Rien n'est vendu, ni utilisé pour de la publicité.
- Vous gardez vos droits : télécharger, rectifier, faire effacer ce que la loi permet.
Qui traite vos données
Fleetura, éditeur de la plateforme, traite les données et conserve les documents que votre organisation et ses membres y déposent. L'Assistance de votre espace nous joint directement.
Les données que nous utilisons
- Votre organisation : raison sociale, identifiants légaux et fiscaux, adresses, coordonnées, coordonnées bancaires, familles de prestations, offres et tarifs.
- Ses membres : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, rôle, langue et préférences.
- L'activité : recherches, paniers, réservations, paiements, factures, mouvements de portefeuille, messages, avis, incidents et réclamations.
- La sécurité des comptes : sessions, adresses IP et navigateurs de connexion, journal des actions.
- Pour les chauffeurs, la position GPS pendant une mission, et seulement pendant elle.
Les documents que vous nous confiez
Les documents déposés sur la plateforme sont conservés par Fleetura pour votre compte :
- les pièces administratives qui permettent de vérifier un fournisseur — registre de commerce, identifiant fiscal, RIB, pièce d'identité du gérant, licences, assurances, cartes grises ;
- les photos et descriptifs des offres, des établissements et des véhicules ;
- les pièces émises par la plateforme : factures, bons d'échange, contrats, ordres de mission, relevés ;
- les fichiers joints aux messages, aux incidents et aux demandes d'assistance.
Ils sont stockés sur l'infrastructure de Fleetura — et, lorsqu'il est activé, dans un stockage de fichiers dédié —, analysés par un antivirus à leur dépôt, et lus seulement par les personnes habilitées de votre organisation, par les parties d'une réservation pour ce qui les concerne, et par l'équipe Fleetura chargée de la vérification et de l'assistance.
Pourquoi nous les utilisons
- rendre le service : rechercher, réserver, exécuter et suivre les prestations ;
- facturer, encaisser, reverser et tenir la comptabilité ;
- vérifier les fournisseurs et la validité de leurs documents ;
- sécuriser les comptes et prévenir la fraude ;
- vous assister et traiter les litiges ;
- améliorer la plateforme, à partir de statistiques agrégées qui ne désignent personne.
Avec qui elles sont partagées
- Les parties d'une réservation reçoivent ce qu'il leur faut pour l'exécuter — dates, lieux, effectif, contact — et rien d'autre.
- Des prestataires techniques agissent pour notre compte : hébergement, stockage de fichiers, envoi des courriels, cartographie pour situer les adresses.
- Les autorités, lorsque la loi l'exige.
Vos données et vos documents ne sont jamais vendus, ni utilisés pour de la publicité.
Combien de temps nous les gardons
Pendant toute la durée de votre compte, puis selon les durées ci-dessous. Ce qu'une obligation légale impose de garder — les pièces comptables, notamment — n'est pas effacé : la personne qui y figure est alors anonymisée.
| Donnée | Durée | Ensuite |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, photo de profil | 3 ans | Rendue anonyme |
| Mot de passe (empreinte), secret d’authentification à deux facteurs, préférences | 3 ans | Effacée |
| Sessions actives, adresses IP de connexion, agent du navigateur | 90 jours | Effacée |
| Journal des actions (qui a fait quoi, quand) | 5 ans | Rendue anonyme |
| Notifications reçues et leur historique de lecture | 1 an | Effacée |
| Messages échangés dans les fils de réservation et d’assistance | 3 ans | Rendue anonyme |
| Avis publiés sur les fournisseurs | Indéterminée | Rendue anonyme |
| Positions GPS pendant une mission | 90 jours | Effacée |
| Réservations, factures, mouvements de portefeuille, reversements | 10 ans | Conservée |
| Pièces administratives déposées (registre de commerce, RIB, pièce d’identité du gérant) | 5 ans | Effacée |
Comment elles sont protégées
Connexions chiffrées, sessions révocables, double authentification, journal de toutes les actions, accès limités selon le rôle, antivirus sur chaque dépôt.
Vos droits
Depuis « Mes données », dans les réglages de votre espace, chaque personne télécharge ses données et demande leur effacement. Pour rectifier une information, vous opposer à un usage ou poser une question, écrivez à l'Assistance.
Retirer l'accord de l'organisation met fin à l'utilisation de la plateforme : la clôture du compte se demande à l'Assistance, et les données sont alors effacées ou anonymisées selon les durées ci-dessus.
Ces conditions s'appliquent dans le cadre de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et, pour les organisations établies dans l'Union européenne, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez aussi saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).
Si ces conditions changent
Une nouvelle version vous sera présentée à votre prochaine connexion, et devra être acceptée pour continuer à utiliser la plateforme.